Vendredi 3 avril 2026, de 10h à 12h
Webinaire 💻
Inscription gratuite mais obligatoire
Animé par Elise Untermaier-Kerléo, avec la participation de représentants de la Défenseure des droits, de l’Agence française anticorruption et de référents alerte
L’Observatoire de l’éthique publique, en partenariat avec l'Association des référents déontologues territoriaux (asso-ARDT) et le programme DEMOCIS, organise un nouvel atelier de réflexion à destination des élus, des agents en charge des questions de probité au sein de leur collectivité, des référents déontologues et alerte et des chercheurs.
L’objectif est de mettre en relation les acteurs de l’éthique publique locale, leur permettre d’échanger sur leurs bonnes pratiques et dialoguer avec les représentants des institutions de l’État chargées d’accompagner, contrôler voire sanctionner les atteintes à la probité dans le secteur public.
Animé par Elise Untermaier-Kerléo (Equipe de droit public de Lyon, Lyon 3), présidente de l'ARDT, cet atelier a lieu, en ligne, jeudi 7 mai 2026 de 10h à 12h, en présence de:
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Cécile Barrois de Sarigny, adjointe de la @Défenseure des droits, chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
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Mariannig Imbert, magistrate judiciaire, responsable du pôle juridique de l’Agence française anticorruption, chargée du traitement des signalements reçus par l’AFA
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Caroline Zaccaron Guérin, adjointe au sous-directeur des acteurs publics au sein de l’AFA
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Claude Beaufils, référent alerte et signalement (Occitanie), vice-président de l'Association des référents déontologues territoriaux
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Pierre Feilhès, Directeur général Services à la Population, Référent Déontologue et alerte, Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole
Vendredi 3 avril 2026, de 10h à 12h - Webinaire 💻
Inscription gratuite mais obligatoire
L'Observatoire de l'Ethique Publique, en partenariat avec l'Association des référents déontologues territoriaux (asso-ARDT) et le programme DemoCIS, organise un nouvel atelier de réflexion à destination des élus municipaux, communautaires et métropolitains, des agents en charge des questions de probité au sein de leur collectivité et des référents déontologues des élus locaux.
Pour mettre en relation les acteurs de l’ éthique publique locale, leur permettre d’échanger sur leurs bonnes pratiques et dialoguer avec les représentants des institutions de l’ État chargées d’accompagner, contrôler voire sanctionner les atteintes à la probité dans le secteur public.
Ce premier atelier sera animé par Elise Untermaier-Kerléo (Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), présidente et Claude Beaufils, vice-président de l'asso-ARDT, après quelques mots d'ouverture prononcés par René Dosière, député honoraire, ancien élu local, président de L'Observatoire de l' Ethique Publique.
En début de mandat, la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’ action publique doit s’imposer comme une priorité des agendas politiques locaux.
> Tout élu doit se soucier du respect de ses obligations déontologiques pour se prémunir notamment du risque de poursuites pénales.
> Les services de la collectivité et le référent déontologue de l'élu local sont là pour les accompagner.
1) Conflits d'intérêts. Comment les identifier? Que faire en cas de conflit d'intérêts ? Faut-il choisir une délégation correspondant à son domaine d'activité professionnelle?
2) Probité et encadrement des frais de mandat : frais de restauration, frais vestimentaires, frais de déplacement… quelles dépenses sont susceptibles d'être prises en charge par la collectivité et à quelle hauteur ?
Pour en savoir plus: lien vers la note#53 👇 https://lnkd.in/eh-7r7NC
⚠️ Vous avez été élu ou réélu lors du dernier scrutin, vous êtes agent public responsable de la politique des questions de probité des élus dans une collectivité territoriale, référent déontologue, consultant, avocat, chercheur, doctorant, étudiant intéressé par ces questions… ⚠️
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